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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BROSSET CECILE
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT DE PERSONNES
1
TRANSPORT ROUTIER
1
Mot clé
transfert de compétence
1
Année rapport
2020
1
Année mise en ligne
2021
1
Résultats de recherche : - Auteur: BROSSET CECILE, Mot clé: transfert de compétence
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Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires
LECONTE, Manuel
HELBRONNER, Charles
COLMOU, Yves
BROSSET CECILE
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2020
Mise en ligne: mai 2021
Affaire n°013253-01
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